Cartes cadeaux exonérées · Belgique

Cartes cadeaux exonérées pour les salariés en Belgique

Exonération ONSS pour chèques-cadeaux (geschenkcheques / chèques-cadeaux)

Les employeurs belges peuvent offrir un chèque-cadeau exonéré d'ONSS de 40 € par travailleur et par an pour la période de fin d'année (Saint-Nicolas + Noël + Nouvel An combinés) plus 40 € par enfant à charge. Des plafonds séparés s'appliquent au mariage (245 €), à la distinction honorifique (120 €/an) et au départ à la retraite (40 € par année de service, min. 120 €, max. 1 000 €).

Date de revue : 2026-06-24·Auteur : gift.cards Editorial (Équipe éditoriale, gift.cards)·Relecture : conseil fiscal externe — en attente
Ceci n'est pas un conseil fiscal. Cette page résume les règles publiques applicables à la date indiquée. Pour une position engageante, consultez votre expert-comptable ou les sources officielles ci-dessous.

Résumé

  • Cluster de fin d'année : 40 € par travailleur par AN cumulés sur Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An — pas 40 € par occasion. Plus 40 € par enfant à charge pour la Saint-Nicolas.
  • Mariage (ou cohabitation légale) du travailleur : jusqu'à 245 € par travailleur.
  • Distinction honorifique : jusqu'à 120 € par travailleur et par an.
  • Retraite : 40 € par année complète de service, avec un minimum de 120 € et un maximum de 1 000 € par travailleur.
  • Dans toutes les catégories, le chèque doit être en nature, limité à un réseau défini d'enseignes, accordé à tous les travailleurs éligibles sur la même base et lié à l'occasion reconnue. Un euro au-dessus du plafond rend la valeur totale soumise aux cotisations ONSS et au précompte professionnel.

Conditions

  • Accordé lors d'une occasion reconnue par l'ONSS (fin d'année, mariage, distinction honorifique, retraite).
  • Valeur inférieure ou égale au plafond de la catégorie.
  • Chèque en nature et limité à un réseau défini d'enseignes.
  • Accordé à tous les travailleurs éligibles sur la même base (pas d'attribution individualisée).

Occasions reconnues

  • Saint-Nicolas (par enfant à charge)
  • Noël et Nouvel An (40 €/an combinés pour la période de fin d'année)
  • Mariage du travailleur (jusqu'à 245 €)
  • Distinction honorifique (jusqu'à 120 €/an)
  • Retraite (40 € × années de service, min. 120 € / max. 1 000 €)

Clients & partenaires

Les cadeaux d'affaires aux clients sont déductibles jusqu'à 50 € (hors TVA) par bénéficiaire et par an pour l'impôt des sociétés, avec TVA récupérable sur la même base. Au-delà de 50 €, le cadeau n'est pas déductible. Le tabac et les alcools forts sont exclus par la loi.

Est-ce exonéré ?

Choisissez le pays, le bénéficiaire, le montant et l'occasion — nous indiquons le traitement fiscal probable et les points de vigilance. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Est-ce exonéré ?

Traitement estimé
Probablement imposable

Cet événement ne figure pas sur la liste ONSS/RSZ des événements reconnus — l'exonération belge ne s'applique pas et l'intégralité est traitée comme salaire imposable.

  • Événements reconnus : Saint-Nicolas, Noël/Nouvel An, retraite, mariage du salarié, jubilé d'entreprise.
  • Estimateur informatif basé sur les règles publiées. Ce n'est pas un conseil fiscal — valider avec votre expert-comptable.

Ce n'est pas un conseil fiscal — règle complète et sources sur la fiche pays.

Lire la fiche pays →

Questions fréquentes

Le plafond de fin d'année de 40 € s'applique-t-il par occasion ou par an ?

Par an, cumulé sur Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An. On ne peut pas donner 40 € par occasion — 40 € couvrent l'ensemble de la période de fin d'année par travailleur. Des plafonds séparés s'appliquent aux occasions distinctes (mariage, retraite, distinction honorifique).

Que se passe-t-il si je donne un chèque de fin d'année de 60 € ?

L'intégralité des 60 € est soumise aux cotisations ONSS et au précompte professionnel — le plafond est un couperet, pas un montant déductible.

Comment fonctionne le plafond retraite pour 30 années de service ?

40 € × 30 = 1 200 €, plafonné au maximum de 1 000 €. Pour 2 années de service : 40 € × 2 = 80 €, relevé au minimum de 120 €.

Sources

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