Cartes cadeaux entreprise
Cadeaux et bons d'achat CSE — plafond URSSAF 200 €
La tolérance URSSAF sur les cadeaux du CSE permet d'attribuer des bons d'achat jusqu'à 200 € par événement et par bénéficiaire (2026) sans cotisations sociales. Nous sélectionnons les marques et dénominations qui restent dans le cadre et livrons la documentation.
Ce que RH et achats regardent
Dénominations sous plafond
Nous suggérons des valeurs ≤ 200 € par événement et par bénéficiaire et alertons si le total dépasse.
Événements URSSAF-listés
Nous vérifions que l'événement figure sur la liste (Noël, mariage, naissance, rentrée…) — condition de la tolérance.
Documentation par commande
Chaque commande est livrée avec la note URSSAF : liste, dates, valeurs — utilisable en audit.
Multi-événements
Le plafond s'applique par événement et par bénéficiaire; nous suivons l'historique sur demande.
Délais par canal
Les cartes numériques arrivent généralement en quelques minutes après un paiement réussi ou une vérification professionnelle. Les cartes physiques prennent généralement quelques jours ouvrés, selon la destination, la quantité et la personnalisation.
| Canal | Note |
|---|---|
| Digital ≤ 200 € | Une carte par bénéficiaire, par événement. |
| Physique ≤ 200 € | Étui en option. |
Volumes et canaux
1 – 100 cadeaux
Digital
100 – 1 000 cadeaux
Digital + physique optionnel
> 1 000 cadeaux
CSV en masse
Logique de prix
Valeur faciale ≤ 200 € par bénéficiaire par événement. Si le total dépasse ce seuil, l'ensemble est soumis à cotisations — la plateforme alerte avant validation.
Les trois conditions URSSAF
La tolérance s'applique quand : (1) l'attribution est faite par le CSE (ou par l'employeur en absence de CSE, avec conditions), (2) l'événement figure sur la liste URSSAF (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire, fête des mères/pères, Sainte-Catherine/Saint-Nicolas, retraite), (3) la valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel SS par événement et par bénéficiaire — soit 200 € en 2026.
Guide URSSAF complet →Marques populaires pour cette cible
Occasions liées
Guides fiscaux par pays
Questions fréquentes
Le plafond est-il annuel ?+
Non — par événement et par bénéficiaire. Un même salarié peut recevoir plusieurs cadeaux si les événements sont distincts et URSSAF-listés.
Que se passe-t-il si le plafond est dépassé ?+
Le seuil fonctionne en tout ou rien : dès le premier euro au-dessus, c'est la totalité de l'attribution pour cet événement qui entre dans l'assiette des cotisations, pas seulement l'excédent. Le montant exact du plafond, son année de référence et sa source sont sur la page fiscale France.
Un anniversaire est-il éligible ?+
L'anniversaire du salarié ne figure PAS sur la liste URSSAF. Seuls les événements listés (Noël, mariage, naissance, rentrée…) donnent la tolérance.
Une carte Mastercard prépayée est-elle acceptée ?+
Techniquement possible mais moins sûre que les cartes marque; nous privilégions les cartes marque pour la traçabilité.
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Garanties professionnelles
Ce que vous obtenez avec chaque devis — aucune surprise ensuite.
- Paiement sur factureNet à 14 ou 30 jours après livraison. Aucune carte de crédit requise.
- Bons de commande (PO)Numéro de PO sur la facture, split billing et centres de coûts pris en charge.
- Documentation TVAFacture TVA complète avec SIREN/TVA intra et taux corrects par pays.
- Confidentialité et RGPDAccord de traitement des données sur demande. Données conservées dans l'UE.
- SécuritéStockage chiffré, MFA sur le portail commercial, accès en need-to-know.
- Prévention de la fraudeContrôle manuel sur volumes atypiques, vérifs IP et appareil.
- SLA de livraisonLes cartes numériques arrivent généralement en quelques minutes après un paiement réussi ou une vérification professionnelle. Physique et gros volumes planifiés.
- SupportSupport B2B en français par e-mail, chat et téléphone en heures ouvrées.
- Remplacement des codes non reçusNon reçu ou inutilisable ? Remplacement gratuit après vérification.
- Conditions de validitéLa validité varie selon la marque et le type de carte ; indiquée en amont par SKU.
- Restrictions paysToutes les cartes ne sont pas utilisables partout. Nous indiquons explicitement les pays valides par SKU.
Vos données ne sont utilisées que pour cette demande. Lire notre politique de confidentialité.