Définitions
Une carte open-loop porte un logo de réseau de paiement (Visa, Mastercard, American Express) et fonctionne partout où le réseau est accepté. Fonctionnellement, il s'agit d'une carte de débit prépayée avec un solde fixe.
Une carte closed-loop est émise par une marque unique ou un consortium de commerçants contrôlé. Le solde n'est utilisable que dans cet écosystème — Amazon.fr, Fnac, Decathlon, un consortium de grands magasins.
Pourquoi la distinction est décisive
- Fiscal : en France, le régime URSSAF cadeaux (plafond annuel par salarié, revalorisé chaque année) s'applique à des cartes closed-loop liées à un événement URSSAF défini. Les cartes open-loop, considérées comme du quasi-numéraire, ne bénéficient pas de la présomption de non-assujettissement.
- Fraude : les soldes open-loop sont très liquides et fréquemment ciblés. Les soldes closed-loop restent captifs de l'écosystème du marchand.
- Breakage : le closed-loop a un breakage (montant non consommé) plus élevé, qui revient généralement au propriétaire du programme. Le breakage open-loop reste chez l'émetteur.
- Acceptation : l'open-loop gagne en flexibilité ; le closed-loop gagne en valeur perçue, parce que le bénéficiaire choisit une marque qui lui plaît réellement.
Les cartes choix multi-marques : un intermédiaire
Une carte choix laisse le bénéficiaire sélectionner, au moment de l'utilisation, parmi une liste curée de marques closed-loop. Pour le bénéficiaire, c'est aussi flexible qu'une carte open-loop ; juridiquement, chaque utilisation reste closed-loop (une marque à la fois). C'est le format que nous recommandons pour les programmes URSSAF français.
Important : pour que la présomption URSSAF joue, la carte ne doit pas être convertible en espèces — pas de remboursement du solde résiduel, pas de combinaison avec d'autres moyens de paiement au-delà du montant de la carte.
En pratique : ce que RH et paie doivent vérifier
- Consulter la documentation d'émission — émetteur, périmètre d'utilisation, interdiction de remboursement en espèces.
- Suivre le plafond annuel URSSAF par salarié (revalorisé chaque année ; cumul de tous les cadeaux et bons d'achat).
- Pour les cartes choix : s'assurer que toutes les marques sélectionnables restent closed-loop.
- Conserver le journal d'émission, bénéficiaire et marque utilisée pour un éventuel contrôle URSSAF.
Questions fréquentes
Une carte prépayée Visa est-elle closed-loop ?
Non. Une carte prépayée Visa ou Mastercard est open-loop et considérée en France comme du quasi-numéraire — pleinement soumise aux cotisations et à l'impôt sur le revenu.
Une carte Amazon est-elle closed-loop ?
Oui. Une carte Amazon n'est utilisable que sur Amazon et est donc closed-loop. En France, elle est compatible avec le régime URSSAF cadeaux si elle est attribuée pour un événement URSSAF défini et dans les limites du plafond annuel.
Les cartes choix peuvent-elles bénéficier du régime URSSAF ?
Oui, à condition que chaque option d'utilisation soit closed-loop et que la carte ne soit pas convertible en espèces. gift.cards configure ses cartes choix en conformité pour le marché français.