Dernière vérification : 2026-01-15
Prestations en nature au personnel — seuil bagatelle CHF 500 par événement
Ordres de grandeur
| Événement | Ordre de grandeur | Note |
|---|---|---|
| Petit cadeau en nature par événement | CHF 500 | Un petit cadeau en nature offert lors d'un événement personnel (anniversaire, mariage, jubilé) jusqu'à CHF 500 par événement est considéré comme une attention exonérée (Directive AFC sur le certificat de salaire, ch. 72). La pratique cantonale peut varier. |
| Ordre de grandeur annuel des prestations en nature | CHF 600 | À titre indicatif, jusqu'à environ CHF 600 par an et par salarié en prestations en nature sont traités comme négligeables dans de nombreux cantons — à confirmer avec votre fiduciaire. |
Conditions
- Le cadeau doit être en nature (bon d'achat, marchandise). Espèces et équivalents sont exclus.
- Doit être lié à un événement personnel (Noël, anniversaire, mariage, jubilé de service).
- Au-delà du seuil cantonal, la TOTALITÉ du montant devient soumise à l'impôt et aux cotisations.
- À déclarer au chiffre 3 du certificat de salaire, sauf attention négligeable.
Sources
- ESTV — Wegleitung zum Lohnausweis (Rz. 72) (vérifié 2026-01-15)
- SSK — Schweizerische Steuerkonferenz (vérifié 2026-01-15)
Cet aperçu est basé sur la Directive AFC concernant le certificat de salaire (ch. 72) et la pratique cantonale usuelle (au 15 janvier 2026). Ne remplace pas un conseil fiscal — la pratique peut varier selon le canton.