Dernière vérification : 2026-10-16
Cadeaux en nature au personnel jusqu'à CHF 600 par année civile
Ordres de grandeur
| Événement | Ordre de grandeur | Note |
|---|---|---|
| Cadeaux en nature usuels de Noël, d'anniversaire et autres semblables | CHF 600 | Jusqu'à CHF 600 par année civile, ils n'ont pas à figurer sur le certificat de salaire. Au delà, c'est le montant total qui doit être indiqué au chiffre 2.3, pas seulement l'excédent. |
Conditions
- Il doit s'agir d'un cadeau en nature, par exemple un bon d'achat ou une marchandise. Les cadeaux en espèces sont toujours à déclarer comme salaire.
- Le seuil vaut pour la somme de ces cadeaux par personne et par année civile. S'il est dépassé, c'est le montant total qui doit être indiqué.
- Les cadeaux pour ancienneté de service et de jubilé ne relèvent pas de ce seuil. Ils sont à déclarer comme prestations non périodiques au chiffre 3 du certificat de salaire.
- Le seuil n'est pas fixé par canton : le guide est établi conjointement par le groupe de travail de la Conférence suisse des impôts, avec les administrations fiscales cantonales et l'AFC.
- Le guide porte sur le certificat de salaire. La question des cotisations AVS est réglée séparément ; vérifiez la avec votre caisse de compensation.
Sources
- ESTV/SSK, Wegleitung zum Ausfüllen des Lohnausweises 2026 (Rz. 72) (vérifié 2026-10-16)
- AFC/CSI, Guide d'établissement du certificat de salaire 2026 (ch. 72) (vérifié 2026-10-16)
Cet aperçu repose sur le ch. 72 du guide d'établissement du certificat de salaire 2026 (vérifié le 16 octobre 2026). Il ne remplace pas un conseil fiscal.