Offrir des chèques-cadeaux à votre personnel sans cotisations ONSS

Pour quelles occasions l'exonération s'applique-t-elle ?

L'ONSS ne considère un cadeau, en nature, en espèces ou en chèque-cadeau, comme non constitutif de rémunération qu'à ces occasions :

• Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An : au total 40 € maximum par travailleur et par an, majorés de 40 € par enfant à charge. C'est un seul montant pour les trois fêtes réunies, pas par fête.
• Mariage ou cohabitation légale du travailleur : 245 € maximum.
• Distinction honorifique : 120 € maximum par travailleur et par an. Il s'agit d'une distinction officielle ou civile accordée hors de l'entreprise, comme une décoration ou le titre de lauréat du travail. Un jubilé au sein de votre entreprise n'en fait pas partie.
• Mise à la retraite : 40 € par année de service chez vous, avec un minimum de 120 € et un maximum de 1 000 €.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Pour la fin d'année, la distinction honorifique et la retraite, la limite est stricte : au delà, les cotisations ONSS sont dues sur la valeur totale, et pas seulement sur l'excédent.

Pour le mariage ou la cohabitation légale, la règle est différente : seules les cotisations sur la différence au delà du plafond sont dues.

C'est votre système d'attribution qui compte

L'ONSS examine le système que vous appliquez comme employeur, pas le montant reçu par chaque personne. Si vous offrez à tout le monde en fin d'année un même montant supérieur au plafond de base, il s'agit de rémunération pour tous, y compris pour les travailleurs qui ont deux enfants à charge ou plus.

Pour tenir compte des enfants à charge, prévoyez-le clairement dans votre système : un montant de base par travailleur et un montant par enfant. Un enfant est à charge lorsque votre travailleur en supporte effectivement tout ou partie des frais.

Conditions propres au chèque-cadeau

• Le chèque n'est échangeable qu'auprès d'entreprises ayant conclu au préalable un accord avec l'émetteur.
• Le chèque a une durée de validité limitée.
• Le chèque n'est jamais payé, ni totalement ni partiellement, en espèces.

La prime d'ancienneté suit sa propre règle

La prime d'ancienneté ne relève pas du régime des chèques-cadeaux. Elle peut être versée en espèces, en nature ou en chèques, au maximum deux fois dans la carrière chez vous : au plus tôt l'année civile des 25 ans de service, jusqu'à un mois de salaire brut, et au plus tôt l'année civile des 35 ans de service, jusqu'à deux mois de salaire brut.

Vous pouvez aussi vous baser sur le salaire mensuel brut moyen de votre entreprise, mais pas combiner les deux méthodes au cours d'une même année civile. Au delà du maximum, seule la partie jusqu'à ce maximum reste exonérée.

Ce qu'on confond souvent

• Les éco-chèques et les chèques-repas ont chacun leur propre régime et leurs propres plafonds, distincts du chèque-cadeau.
• Un jubilé de 20 ans de service n'est pas une distinction honorifique, ni encore une prime d'ancienneté.
• Le volet fiscal, précompte professionnel et déductibilité comme frais professionnels, ne relève pas de l'ONSS. Faites-le confirmer par votre secrétariat social ou votre comptable.

Questions fréquentes

Quel montant pour un cadeau de fin d'année sans cotisations ONSS ?

Au total 40 € maximum par travailleur et par an pour Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An, majorés de 40 € par enfant à charge.

Et si mon cadeau de mariage dépasse le plafond ?

Les cotisations ONSS ne sont dues que sur la différence au delà de 245 €, pas sur le montant entier.

Un jubilé dans l'entreprise est-il une distinction honorifique ?

Non. L'ONSS vise une distinction officielle ou civile accordée en dehors de l'entreprise.

Le chèque peut-il être converti en espèces ?

Non. Un chèque-cadeau payé totalement ou partiellement en espèces ne bénéficie pas de l'exonération.

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