Cartes cadeaux entreprise

Cadeaux et bons d'achat CSE — plafond URSSAF 196 € (2025)

La tolérance URSSAF sur les cadeaux du CSE permet d'attribuer des bons d'achat jusqu'à 196 € par événement et par bénéficiaire (2025) sans cotisations sociales. Nous sélectionnons les marques et dénominations qui restent dans le cadre et livrons la documentation.

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Ce que RH et achats regardent

Dénominations sous plafond

Nous suggérons des valeurs ≤ 196 € par événement et par bénéficiaire et alertons si le total dépasse.

Événements URSSAF-listés

Nous vérifions que l'événement figure sur la liste (Noël, mariage, naissance, rentrée…) — condition de la tolérance.

Documentation par commande

Chaque commande est livrée avec la note URSSAF : liste, dates, valeurs — utilisable en audit.

Multi-événements

Le plafond s'applique par événement et par bénéficiaire; nous suivons l'historique sur demande.

Délais par canal

Canal Délai Note
Digital ≤ 196 € 24 h Une carte par bénéficiaire, par événement.
Physique ≤ 196 € 3–5 jours ouvrés Étui en option.

Volumes et délais

1 – 100 cadeaux

Même jour ouvré

Digital

100 – 1 000 cadeaux

1 jour ouvré

Digital + physique optionnel

> 1 000 cadeaux

1–3 jours ouvrés

CSV en masse

Logique de prix

Valeur faciale ≤ 196 € par bénéficiaire par événement plus frais de service. Si le total dépasse, l'ensemble est soumis à cotisations — nous alertons avant validation.

Les trois conditions URSSAF

La tolérance s'applique quand : (1) l'attribution est faite par le CSE (ou par l'employeur en absence de CSE, avec conditions), (2) l'événement figure sur la liste URSSAF (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire, fête des mères/pères, Sainte-Catherine/Saint-Nicolas, retraite), (3) la valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel SS par événement et par bénéficiaire — soit 196 € en 2025.

Guide URSSAF complet →

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Guides fiscaux par pays

Questions fréquentes

Le plafond est-il annuel ?+

Non — par événement et par bénéficiaire. Un même salarié peut recevoir plusieurs cadeaux si les événements sont distincts et URSSAF-listés.

Que se passe-t-il à 200 € ?+

Le dépassement fait entrer la totalité de l'attribution pour cet événement dans l'assiette des cotisations — pas seulement les 4 €.

Un anniversaire est-il éligible ?+

L'anniversaire du salarié ne figure PAS sur la liste URSSAF. Seuls les événements listés (Noël, mariage, naissance, rentrée…) donnent la tolérance.

Une carte Mastercard prépayée est-elle acceptée ?+

Techniquement possible mais moins sûre que les cartes marque; nous privilégions les cartes marque pour la traçabilité.

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  • Paiement sur facture
    Net à 14 ou 30 jours après livraison. Aucune carte de crédit requise.
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    Numéro de PO sur la facture, split billing et centres de coûts pris en charge.
  • Documentation TVA
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  • Confidentialité et RGPD
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  • Sécurité
    Stockage chiffré, MFA sur le portail commercial, accès en need-to-know.
  • Prévention de la fraude
    Contrôle manuel sur volumes atypiques, vérifs IP et appareil.
  • SLA de livraison
    Codes numériques sous 1 jour ouvré après validation ; volumes importants planifiés.
  • Support
    Support B2B en français par e-mail, chat et téléphone en heures ouvrées.
  • Remplacement des codes non reçus
    Non reçu ou inutilisable ? Remplacement gratuit après vérification.
  • Conditions de validité
    La validité varie selon la marque et le type de carte ; indiquée en amont par SKU.
  • Restrictions pays
    Toutes les cartes ne sont pas utilisables partout. Nous indiquons explicitement les pays valides par SKU.

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